Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01068
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/01068
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2022 JU
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01068
CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 22/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMGS AV PRESIDENT DU TJ DE NIMES 26 janvier 2022 RG :21/00690 S.C.I. EAM IMMO C/ S.C.I. MAS DES ROSIERS Grosse délivrée le 19 octobre 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01068
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2022, RG 22/01068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 N° 2022/1068 Rôle N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFFS Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01068
CA Douai, 23 juin 2022, RG 22/01068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULDF N° de Minute : 1080 Ordonnance du jeudi 23 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 16 Mai 1996 à BLIDA ( ALGERIE) de national
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles