Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01581
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 19/01581
JN/DD Numéro 22/04575 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/12/2022 Dossier : N° RG 19/01581 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HH6B Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [V] [X] C/ URSSAF RHONE
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ca Envoi en médiation Cour d'appel de Pau n° 19/017771
CA Pau, 21 déc. 2022, RG 19/017771
PS/CD Numéro 22/04557 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/12/2022 Dossier : No RG 19/01777 - No Portalis DBVV-V-B7D-HINB Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03419
CA Pau, 21 déc. 2022, RG 22/03419
N°22/4562 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt et un Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03419
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03404
CA Pau, 21 déc. 2022, RG 22/03404
N°22/4561 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt et un Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03404
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01777
CA Pau, 21 déc. 2022, RG 19/01777
PS/CD Numéro 22/04557 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/12/2022 Dossier : N° RG 19/01777 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HINB Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02520
CA Pau, 19 déc. 2022, RG 22/02520
N°22/4549 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02520 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKFI 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03366
CA Pau, 16 déc. 2022, RG 22/03366
N°224548 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03366 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03078
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/03078
N°22/04522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/03078 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILYR Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03053
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/03053
N°22/04521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/03053 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILWC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrê
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02923
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/02923
N°22/04520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/02923 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILKN Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02703
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/02703
N°22/04519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/02703 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKWX Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02566
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/02566
N°22/04523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/02566 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJK Objet: Demande relative à l'o
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01250
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/01250
PS/DD Numéro 22/4499 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/01250 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGIE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01187
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/01187
AC/SB Numéro 22/4518 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGCP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01181
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/01181
JG/ND Numéro 22/4489 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGB3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le construct
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01049
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/01049
MM/ND Numéro 22/4490 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/01049 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFWE Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01044
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/01044
PS/SB Numéro 22/4514 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/01044 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFVQ Nature affaire : Demande relative à la validité, l'exécution ou la résiliation du contrat d'apprentissage formée par l'apprenti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00682
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/00682
PhD/ND Numéro 22/4488 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQK Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00645
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/00645
PhD/ND Numéro 22/4487 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMJ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00492
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/00492
PhD/ND Numéro 22/4486 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6G Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :
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