Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00954
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 22/00954
ARRET N°560 N° RG 22/00954 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQT7 [J] C/ [T] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00954
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 22/00954
ARRET N°233 S.A.S. [4] C/ Organisme CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00954 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILTO DÉCISION DE REJET DE LA C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00954
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 22/00954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/954 Rôle N° RG 22/00954 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAPI Copie conforme délivrée le 15 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00954
CA Reims, 31 août 2022, RG 22/00954
Ordonnance n° du 31/08/2022 N° RG 22/00954 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trente et un août deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00954
CA Douai, 5 juin 2022, RG 22/00954
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00954 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKAV N° de Minute : 966 Ordonnance du dimanche 05 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 11 Janvier 1985 à ALGÉRIE de nationalité
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