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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00326

    CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/00326

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYMN Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6388590301d0fb05d44b0e98
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00326

    CA Paris, 27 juill. 2022, RG 22/00326

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2022 (n°327, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC2H Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 62e226c13de91be2e9f7eb42
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00326

    CA Toulouse, 4 juill. 2022, RG 22/00326

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/329 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O327 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 JUILLET A 12H15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 62c5299ba2c4236379079bd5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00326

    CA Douai, 30 juin 2022, RG 22/00326

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/631 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCAO Jugement (N° 21/00601) rendu le 04 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 62be908f55cf2069b3661ad7
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00326

    CA Metz, 9 juin 2022, RG 22/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 Statuant sur une demande de mainlevée d'hospitalisation N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYA7 - Minute n°22/00333 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52983a2c4236379079953
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00326

    CA Rennes, 2 juin 2022, RG 22/00326

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/173 N° N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZQH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62d61c886a9d4ec42d0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00326

    CA Nîmes, 20 mai 2022, RG 22/00326

    Ordonnance n° 22/296 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOCG J.L.D. NIMES 19 mai 2022 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 62888236edb9a9057d0d291b

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