Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01907
CA Douai, 28 oct. 2022, RG 22/01907
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01907 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR4Z N° de Minute : 1920 Ordonnance du vendredi 28 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Z] né le 01 Mai 1989 à [Localité 4] (ALBANIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/01907
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 22/01907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01907 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA5Y Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01907
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01907 - N° Portalis 35
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