Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00902
CA Nîmes, 5 déc. 2022, RG 22/00902
Ordonnance n° 22/829 N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUPN J.L.D. NIMES 02 décembre 2022 X se disant [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alex
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00902
CA Caen, 12 oct. 2022, RG 22/00902
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G62D S.A.R.L. CORBET-GORREGUES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossie
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00902
CA Poitiers, 13 sept. 2022, RG 22/00902
ARRÊT N°439 N° RG 22/00902 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQNC S.C.I. SCI JULINE C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : suivant o
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00902
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2022, RG 22/00902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0902 Rôle N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ63N Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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