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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00871

    CA Metz, 16 déc. 2022, RG 22/00871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Florian THOMAS, greffier ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 63b67775a853827c9026d17d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00871

    CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 22/00871

    Ordonnance N°22/799 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCA J.L.D. NIMES 21 novembre 2022 X se disant [T] C/ LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2022 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc82b14982305d4c2010f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00871

    CA Nîmes, 5 oct. 2022, RG 22/00871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILV3 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] 17 février 2022 RG :22/00227 E.A.R.L. EARL [C] C/ Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC

    Lire la décision → Vérifier la source 633e7014f8faf13e2e973d77
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00871

    CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/00871

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°460 N° RG 22/00871 N° Portalis DBVL-V-B7G-SO6T JONCTION avec le N° RG 22/906 S.A.S. SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE C/ S.A.S. AR.VAL Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaaca6ac99305da603075
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00871

    CA Aix-en-Provence, 26 août 2022, RG 22/00871

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 N° 2022/0871 Rôle N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5ZH Copie conforme délivrée le 26 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6312ef1e2e6a8e4f13ca62cf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00871

    CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/00871

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00871 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WR Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 62b557133bd41478c06b72e5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00871

    CA Douai, 23 mai 2022, RG 22/00871

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIS N° de Minute : 883/2022 Ordonnance du lundi 23 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 09 Mars 1978 à [Localité 3] ( MAROC) de

    Lire la décision → Vérifier la source 628dca3314cc2751aa86b93e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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