Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00871
TJ 73065, 11 juin 2026, RG 22/00871
DOSSIER : N° RG 22/00871 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ED3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [C] né [J], le 09 novembre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [B] [P] née le 02 juillet 1991 à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00871
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 22/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUH3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [F] N° minute : Grosse le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00871
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/00871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCHX AFFAIRE : [O] [M] C/ S.A.S. NAITWAYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00871
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2024, RG 22/00871
AFFAIRE : N° RG 22/00871 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWIY Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE CLOTILDE en date du 10 Mai 2022, rg n° 21/00328 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00871
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/00871
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7U4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Avril 2022, RG 20/00743 Appelants M. [F] [L] [M] né le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00871
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/00871
26 MARS 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZSC [V] [Y] / S.A.S. [6] HOTEL (NOVOTEL) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 12 avril 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00871
CA Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 22/00871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRUB Madame [X] [N] épouse [U] c/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00871
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 22/00871
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00723 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00871 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2SN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le 08 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00871
CA Angers, 24 janv. 2024, RG 22/00871
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 04 Avril 2022 Ordonnance du 24 Janvier 2024 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E77R AFFAIRE : [P] C/ [U], [T], S.A.R.L. [U] AMENAGEMENT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00871
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00871
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBQY ----------------------- [E] [O] C/ S.A.R.L. GREEN POSE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00871
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/00871
AFFAIRE : N° RG 22/00871 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6YC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 09 Mars 2022 - RG n° 20/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00871
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 22/00871
20/09/2023 ARRÊT N° 527/2023 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUUN EV/MB Décision déférée du 31 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] - 19/01744 M. GUICHARD [I] [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00871
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 22/00871
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJQ-11 Association FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA M ARNE Représentant : Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Association LES COCCIN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00871
CA Orléans, 26 juin 2023, RG 22/00871
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/06/2023 la SELARL FBC AVOCATS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 26 JUIN 2023 N° : - : N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRX2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00871
CA Nancy, 17 mai 2023, RG 22/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UN Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00871
CA Dijon, 21 mars 2023, RG 22/00871
SD/MD S.A.R.L. GARAGE AUTO SPORT C/ [K] [O] [N] [D] épouse [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00871
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 22/00871
ARRET N° E.U.R.L. PC-PORTABLE&CO C/ S.C.I. LES CHATAIGNIERS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILOT ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 09
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00871
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 22/00871
GLQ/KG MINUTE N° 23/74 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00871
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/00871
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2023 MINUTE N°23/08 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDY2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 25 Janvier 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00871
CA Toulouse, 29 déc. 2022, RG 22/00871
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/878 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFNH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 décelbre à 10H45 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des reco
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