Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01910
CA Douai, 29 oct. 2022, RG 22/01910
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01910 N° Portalis DBVT-V-B7G-UR6O N° de Minute : 22/1923 Ordonnance du samedi 29 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 09 Juillet 1996 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01910
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 22/01910
N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFRQ Décision du Trubunal Judiciaire de [Localité 7] du 08 février 2022 ( Référé ) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : SAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01910
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01910 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01910
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01910
ARRET N° S.A.S. DECOR HEYTENS FRANCE C/ [R] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01910 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INLC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01910
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 22/01910
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2ZB N° de minute : 122/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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