Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01910
TJ 11069, 9 juin 2026, RG 22/01910
AUDIENCE DU 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/01910 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01910
TJ 59606, 26 mars 2026, RG 22/01910
N° RG 22/01910 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FY5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01910 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FY5W N° minute : 26/74 Code NAC : 28A JD/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES Mme, [R], [Q], [W] épouse, [I] née le,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01910
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 22/01910
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [T] c/ Syndicat de copropriétaires ANCIENNE GENDARMERIE, [U] [C], [L] [C] MINUTE N° Du 30 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01910 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OECP Grosse délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01910
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties + 1 Copie délivrée par LS à Maître LOIRE le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/01910 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPQN N° MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 septembre 2025 (Artic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 22/01910
TJ 51454, 19 juin 2025, RG 22/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 19 Juin 2025 CABINET 3 AFFAIRE N° N° RG 22/01910 N° Portalis DBZA-W-B7G-EJOH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [X] épouse [G] C/ [Z] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [X] épouse [G
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ca other ca_versailles n° 22/01910
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/01910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/01910 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZR AFFAIRE : S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS C/ S.A. SOGESSUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/01910
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 22/01910
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/01910 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUTC / JAF CAB 11 AFFAIRE : [K] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au
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ca other ca_metz n° 22/01910
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 22/01910
Arrêt n° 25/00046 27 Février 2025 --------------- N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHH ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 20/01068 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01910
CA Poitiers, 22 janv. 2025, RG 22/01910
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 22/01910 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEY Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas LATOURNERIE de la SAS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01910
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/01910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01910 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VILL AFFAIRE : [Z] [U] [D] C/ [L] [W] ès-qualité d'ayant droit de [E] [W] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01910
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 22/01910
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 5 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMAM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01910
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 22/01910
N° RG 22/01910 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLS3 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Ségolène CLEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01910
CA Besançon, 3 juill. 2024, RG 22/01910
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESTA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01910
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/01910
AFFAIRE : N° RG 22/01910 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBAD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 30 Juin 2022 - RG n° F20/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01910
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Denis LATREMOUILLE + copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01910 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7VN N° MINUTE : Assignation du : 04 février 2022 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01910
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/01910
ND/PR ARRET N° 42 N° RG 22/01910 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEY [B] C/ Organisme URSSAF DES [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01910
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 22/01910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOS3 ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 31 mars 2022 RG :20/02841 [D] [D] C/ [J]-[R] Grosse délivrée le 19/10/2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01910
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/01910
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 22/378 N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJN Jugement (N° 11-21-0978) rendu le 25 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01910
CA Pau, 7 mars 2023, RG 22/01910
JP/CS Numéro 23/860 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 mars 2023 Dossier : N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIKI Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01910
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01910
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01910 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F22H N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision dé
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