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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/01541 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01541

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2022, RG 22/01541

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 N° 2022/1541 Rôle N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO3Y Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 639acd3e8484a305d494ba6e
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01541

    CA Metz, 12 déc. 2022, RG 22/01541

    Arrêt n° 22/00535 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYGQ ------------------ Cour d'appel de Metz -chambre sociale, section 3 arrêt du 27 septembre 2021 RG n°18/3266 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 63982540a1b60505d470218d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01541

    CA Douai, 1 sept. 2022, RG 22/01541

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPAC N° de Minute : 1553 Ordonnance du jeudi 01 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [K] né le 28 Novembre 1996 à [Localité 4] - ALBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6318348a0876004f131a5ec3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01541

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/01541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01541 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 628f198bac8a8451aa1cdcf8
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01541

    CA Colmar, 27 avr. 2022, RG 22/01541

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2EU N° de minute : 98/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48d1551627057d32df62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1