Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00005
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/0005 Rôle N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRVT Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00005
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00005 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00005
CA Douai, 3 janv. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVMC N° de Minute : 9 Ordonnance du mardi 03 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] [G] né le 15 Avril 1984 à [Localité 2] - GUINEE
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