Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00894
CA Metz, 23 déc. 2022, RG 22/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) e de Cindy NONDIER, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00894
CA Poitiers, 6 déc. 2022, RG 22/00894
ARRET N°536 JPF/KP N° RG 22/00894 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQMN [V] [C] C/ S.A.S. NEEL TRIMARANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00894
CA Nîmes, 1 déc. 2022, RG 22/00894
Ordonnance n° 22/821 N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUMI J.L.D. NIMES 30 novembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00894
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 22/00894
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKCM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 FEVRIER 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00894
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/00894
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00894 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAMT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00894
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2022, RG 22/00894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0894 N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6XK Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00894
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 22/00894
Ordonnance N° S.A.S. VPS C/ [B] CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00894 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILP7
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00894
CA Douai, 26 mai 2022, RG 22/00894
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJNF N° de Minute : 908 Ordonnance du jeudi 26 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] né le 02 Février 1995 à [Localité 5] ( ALGERIE) de
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