Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00894
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 22/00894
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 22/00894
TJ 94028, 19 mai 2026, RG 22/00894
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/00894 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TFJX / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] / [U] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PARTI
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ca other ca_aix_provence n° 22/00894
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 22/00894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE RADIATION DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 7 Rôle N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXAD [F] [Y] [K] [J] épouse [Y] C/ Syndic. de copro. [Adresse 11] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_chambery n° 22/00894
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/00894
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/515 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7YR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 20 Avril 2022 Ap
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00894
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/00894
MINUTE N° : 25/00196 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 N° Rôle : N° RG 22/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QT3U AFFAIRE : [H] , C/ [L] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Lucile DUL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00894
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MAYNE (L0059) Me SALABERT (K0083) Me MOULIN (G0837) Me FRASSON-GORRET (D2009) Me ARNAUD (C0722) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/00894 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUHW N° MINUTE : 5 Assignation du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00894
TJ Mans, 7 nov. 2024, RG 22/00894
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Novembre 2024 N° RG 22/00894 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HM3R DEMANDERESSE S.A.S. LE REVENU FRANCAIS EDITIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 341 965 259 dont le si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00894
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/00894
Minute n°2024/621 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00894 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOTO JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [L] né le 13 Décembre 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] et Madame [T] [H] épouse [L] née
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00894
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/00894
Arrêt n° 24/00320 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW25 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 04 avril 2022 F20/00224 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00894
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00894
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 599/24 N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKXY MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00147 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00894
CA Colmar, 16 mai 2024, RG 22/00894
MINUTE N° 202/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00894
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00894
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00894 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00894
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00894
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 mars 2024 à la SELARL 2BMP la SARL OREN AVOCATS ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRZR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00894
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00894
TP/HFL Numéro 24/186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFFN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [O] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00894
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 22/00894
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 DB / NC -------------------- N° RG 22/00894 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBTQ -------------------- [Y] [C] [R] C/ [I] [L] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 411-2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00894
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/00894
AFFAIRE : N° RG 22/00894 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 08 Mars 2022 RG n° 21/02701 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [P] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00894
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 22/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6V5 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00894
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 22/00894
21/04/2023 ARRÊT N° 2023/197 N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUYP SB/CD Décision déférée du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 20/00088) M.F [N] Section Encadrement [U] [I] C/ S.A.S.U. SOTEXTHO - SOCIETE TEXTILE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00894
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 22/00894
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRWO S.A. ENEDIS c/ Monsieur [OB] [A] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00894
CA Besançon, 4 janv. 2023, RG 22/00894
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 02 Novembre 2022 N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQRE S/appel d'une décision du Juge commissaire de BESANCON
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