Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01926
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01926
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01926 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F23I N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01926
CA Douai, 31 oct. 2022, RG 22/01926
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USDJ N° de Minute : 1939 Ordonnance du lundi 31 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [I] né le 18 Mars 1991 à [Localité 3] - PAKISTAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01926
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/01926
4ème Chambre ARRÊT N° 362 N° RG 22/01926 - N°Portalis DBVL-V-B7G-SS3B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01926
CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/01926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01926 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01926
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01926
ARRET N° GRAVE S.A.R.L. LOL C/ [B] Organisme CGEA TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01926 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INMF JUGEMENT DU CONSEIL D
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