Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 22/01926
TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 22/01926
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/01926 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIFW / JAF AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente
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ca other ca_paris n° 22/01926
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/01926
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01926 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEZ4 Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 22/01926
TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 22/01926
N° RG 22/01926 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EXIP Minute N°25/00291 Chambre 1 REVENDICATION D’UN BIEN IMMOBILIER expédition conforme délivrée le : Maître [P] [U] Maître [I] [S] copie exécutoire délivrée le : Maître [P] [U] Maître [I] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/01926
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 22/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE REJET CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 22/01926 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G5ZS Minute 25/00056 [J] [S] C/ [Z] [C] épouse [S] Assignation du 27/09/2022 Ordonnance de clôture du 17 Février 202
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ca other ca_riom n° 22/01926
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/01926
13 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4NY UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 4], / [W] [P], S.E.L.A.R.L. MJ CORP jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01926
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/01926
Minute n° 25/329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01926 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVGH JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : LA S.C.I. L’HOTEL DES TETES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5]
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ca other ca_montpellier n° 22/01926
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 22/01926
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMBO Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01926
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 22/01926
MINUTE N° 1072/24 Copie exécutoire aux avocats Le Le greffier, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 23 Décembre 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01926
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/01926
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUDR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01926
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/01926
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H22A APPELANT S.A. EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [Z] [N] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01926
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01926
Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H22A Minute n° : 24/807 ORDONNANCE du 1er Octobre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01926
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01926 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VINA AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.S.U. EXCELYA CLINICAL RESEARCH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01926
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/01926
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/436 N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHKT Jugement (N° 11-21-596) rendu le 06 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE SA Créat
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01926
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 22/01926
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01926
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01926
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD5N S.A.S. ATMOS ([3]) C/ [F] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 11 Octobre 2022, RG F 21
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/01926
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/01926
N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLWV C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA la SELARL ROCHEFORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01926
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/01926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ 112 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01926 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01926
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 22/01926
ARRET N°36 CP/KP N° RG 22/01926 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTF4 S.C.I. LE CAILLAUD C/ [B] [H] ÉPOUSE [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/01926
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 22/01926
10/01/2023 N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZRB Décision déférée - 08 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -18/00294 [S] [E] C/ S.A.S.U. AUCHAN HYPERMARCHE REPU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01926
CA Lyon, 4 janv. 2023, RG 22/01926
N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFSR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Roanne au fond du 03 février 2022 RG : 21/00181 [W] [W] C/ Association AUTOUR DU LINGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chamb
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