Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00520
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 22/00520
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 (n° 513, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00520 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUEJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00520
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00520
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00520 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00520
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 22/00520
FP/SB [K] [T] [C] C/ [O] [P] [J] [C] [S] [C] épouse [R] [I] [C] épouse [G] copie adressées par lettre simple aux parties le 10 Novembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00520
CA Agen, 8 nov. 2022, RG 22/00520
ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 22/00520 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAJU ----------------------- [U] [N] [D] épouse [E] C/ SAS EUROFINS GENOMICS FRANCE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 131 / 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00520
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 22/00520
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/303 N° RG 22/00520 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDGG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00520
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 22/00520
ARRÊT N° N° RG 22/00520 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK4M CS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 11 janvier 2022 RG:2021007647 S.A.S. LE VIGNOBLE ENSOLEILLE C/ S.A.R.L. BATIK Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me PERICCHI - Me PITON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00520
CA Toulouse, 2 sept. 2022, RG 22/00520
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/524 N° RG 22/00520 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7LE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le Vendredi 02 Septembre 2022 à 17h00 Nous, G.ROUSSEL,magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00520
CA Metz, 21 août 2022, RG 22/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 AOUT 2022 3ème prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00520
CA Nîmes, 26 juill. 2022, RG 22/00520
Ordonnance N°22/474 N° RG 22/00520 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQNO J.L.D. NIMES 25 juillet 2022 [Adresse 2] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2022 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00520
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 22/00520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/520 Rôle N° RG 22/00520 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPBX Copie conforme délivrée le 31 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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