Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00520
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00520
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°72 N° RG 22/00520 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNMM S.A.R.L. [1] ([1]) C/ M. [W] [J] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 20/12/2021 RG :19/01162 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierri
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ca other ca_paris n° 22/00520
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/00520
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00520 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QI Décision déférée à la Cou
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tj Désistement partiel tj75056 n° 22/00520
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/00520 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2GY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 décembre 2021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE ET D’ACTION rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00520
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 22/00520
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 22/00520 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G66D N° MINUTE AFFAIRE : SAS [7] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [7] CC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00520
TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 22/00520
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 N° RG 22/00520 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 __________________________
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00520
TJ Versailles, 29 janv. 2025, RG 22/00520
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2025 N° RG 22/00520 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNBY DEMANDEUR : Madame [G] [O] [Y] [W] [V] épouse [I] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 15] (93) [Adresse 3] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00520
CA Versailles, 27 janv. 2025, RG 22/00520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 22/00520 N° Portalis DBV3-V-B7G-VALH AFFAIRE : [Z] [N] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'APPLICATION DE REVETEMENTS ETANCHES DES YVELINES (SAREY) Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00520
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 22/00520
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/00520 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6LN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2021 Date de saisine : 11 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00520
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/00520
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00520 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCDI C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE KUEHNE + NAGEL ROAD C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 16 Décembre 2021 RG : F 20/00175 C
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ca other ca_riom n° 22/00520
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00520
19 novembre 2024 Arrêt n° CHR/SB/VS Dossier N° RG 22/00520 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYW4 S.A. CABINET DANIEL BOURRET ET ASSOCIES / [I] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 février 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00520
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00520
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1316 N° RG 22/00520 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGYP MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 09 Mars 2022 (RG 21/00038 -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00520
TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 22/00520
RG : N° RG 22/00520 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] née le [Date n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00520
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00520
Ordonnance n° 24/00230 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00520 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6F --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 janvier 2022 20/00192 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00520
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00520
[W] [I] [K] C/ [Adresse 8]) C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -[W] [I] [G]) -Me POIX -[7] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00520 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00520
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 22/00520
CL/KG MINUTE N° 24/11 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00520
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00520
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00520 - N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00520
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/00520
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00520 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCWH Jugement (N° 20/01136) rendu le 04 janvier 2022 par le tribunal de grande instance de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00520
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00520
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00520 N° Portalis DBVE-V-B7G-CETM SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2022 00167 [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00520
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 22/00520
ARRET N° . N° RG 22/00520 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILG6 AFFAIRE : Mme [J] [B] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES GV/MS Grosse délivrée à Me Myriam GUARREL, Me Mélanie COUSIN, avocats, le 25 mai 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00520
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 mai 2023, RG 22/00520
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00520 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWT Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 06 Avril 2022, rg n° 22/00157 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023
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