Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01063
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2022, RG 22/01063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 N° 2022/1063 Rôle N° RG 22/01063 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE6C Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01063
CA Douai, 22 juin 2022, RG 22/01063
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01063 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK6O N° de Minute : 1073 Ordonnance du mercredi 22 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [P] né le 03 Janvier 1977 à [Localité 1] ( GEORGIE
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