Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/01063
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 22/01063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 22/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDHW AFFAIRE : [H] [K] C/ [O] CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES [Q] [K] Décision déférée à la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01063
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 22/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° RG 22/01063 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XG5L N° Minute : AFFAIRE [F] [H] C/ [I] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/01063
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 22/01063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01063 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6RP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/01063
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 22/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/01063 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDBJ 88G JUGEMENT AFFAIRE : [L] [I] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [I] [Adresse 6] [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01063
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 22/01063
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01063 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-JXVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01063
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 22/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 22/01063 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4OB Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [L] [H] [6] la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, vestiaire : 2309 Une copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01063
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/01063
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01063 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T2UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01063
CA Bourges, 13 sept. 2024, RG 22/01063
SD/EC N° RG 22/01063 N° Portalis DBVD-V-B7G-DP3L Décision attaquée : du 13 octobre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S.U. BRINK'S ÉVOLUTION C/ Mme [G] [U] -------------------- Expéd. - Gro
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01063
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 22/01063
2ème Chambre ARRÊT N° 255 N° RG 22/01063 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPWG (Réf 1ère instance : 11 19-1678) Mme [W] [D] NÉE [O] C/ POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01063
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01063
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 761/24 N° RG 22/01063 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMSG MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 17 Juin 2022 (RG 18/00707 -section 4 ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01063
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 900, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01063
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 22/01063
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA4R Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01063
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/01063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDHW AFFAIRE : [A] [X] C/ LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01063
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01063
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01063 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAW GROSSES le à N°83-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [B] [G] de nationalité française, aide-soignant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01063
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/01063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01063 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMGG ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 09 mars 2022 RG:21/00030 [T] C/ S.A.S. AUTO PASSION Grosse délivrée le 21/12
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01063
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/01063
C8 N° RG 22/01063 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIXB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01063
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/01063
ARRET N° 642 CPAM DE LA GIRONDE C/ Société [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01063 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILZI JUGEMENT DU TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE BORDEUX E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01063
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/01063
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/01063 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMGG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 09 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00030 Monsieur [W] [B] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01063
CA Bourges, 31 mars 2023, RG 22/01063
SD/CV N° RG 22/01063 N° Portalis DBVD-V-B7G-DP3L Décision attaquée : du 13 octobre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S.U. BRINK'S ÉVOLUTION C/ Mme [B] [M] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01063
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/01063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/7 N° RG 22/01063 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXUY Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES C/ [P] [V] Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exé
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