Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00030
CA Besançon, 11 oct. 2022, RG 21/00030
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 novembre 2021 N° de rôle : N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKLF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 15 d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00030
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 21/00030
MINUTE N° 451/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00030
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00030
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/35, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00030 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GNF Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00030
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 21/00030
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQPP -DA- Arrêt n° 356 [B] [J] / [W] [R], S.A.S. GROUPE GTI Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 20 Novemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00030
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 21/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 16 MAI 2022 N° 2022/ 31 N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSVU [F] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00030
CA Douai, 12 mai 2022, RG 21/00030
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLTL Jugement (N°2018001987) rendu le 17 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropol
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00030
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2022, RG 21/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 10 MAI 2022 (n° 22/51, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00030 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GHS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00030
CA Bourges, 28 avr. 2022, RG 21/00030
VG/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - 9 Pages
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00030
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 21/00030
DLP/CH [L] [X], es qualité d'héritier de Mme [H] [X] [C] [X], es qualité d'héritier de Mme [H] [X] [O] [X] épouse [F], es qualité d'héritier de Mme [H] [X] C/ [U] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00030
CA Bastia, 20 avr. 2022, RG 21/00030
ARRET N° ----------------------- 20 Avril 2022 ----------------------- N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAA7 ----------------------- [B] [X] C/ S.A.S. RAFFALLI PAUL MATHIEU ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formatio
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