Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/00030
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 21/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/00030 - N° Portalis DB3E-W-B7E-K2P2 En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00030
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 21/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 04 MARS 2026 DELIBÉRÉ DU 10 MARS 2026 RG n° 21/00030 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7F-HIGY ENTRE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Troyes, identi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 21/00030
TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 21/00030
N°21/00030 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le à Me LENGLART Copie certifiée conforme délivrée le à Me ROUXEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’
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tj Renvoi à une autre audience tj44109 n° 21/00030
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 21/00030
N° RG 21/00030 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDMJ Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le à la SELARL LRB Copie certifiée conforme délivrée le à Me Jean-yves ROUXEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION
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ca other ca_paris n° 21/00030
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00030
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 289/2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3J6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2020-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00030
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3R3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - C
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/00030
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/00030
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3J6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2020 Date de saisine : 04 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00030
TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00030
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00030 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K56E Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00030
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 21/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 21/00030 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLV2 Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation – Réalisation de la phase 2 du Tram 13 à [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00030
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 21/00030
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2024 PP N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3VG S.A. AXA FRANCE IARD c/ [L] [F] [P] [F] [Z] [M] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00030
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00030
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 55 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00030 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKF4 Décision déférée à la cour : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Luc GODEFROY, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00030
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/00030
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 110 - 23 N° RG 21/00030 N° Portalis DBVN-V-B7F-GIS2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00030
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 21/00030
N° 176 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me [M], - Cps, - Me Chicheportiche, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 R
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00030
CA Angers, 3 mars 2023, RG 21/00030
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 10 Décembre 2020, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00030
CA Chambéry, 28 févr. 2023, RG 21/00030
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Février 2023 N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GS2P Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 09 Décembre 2020 Appelante S.A.R.L. CAP INVESTISSEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00030
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 21/00030
N° 15 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me [I], le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 4] Audience du 23 février 2023 RG 21/00030 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00030
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00030
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 270/23 N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL3F VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 16 Novembre 2020 (RG 19/00142 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00030
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00030
JN/SB Numéro 23/638 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXJ4 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [N] [V] C/ CPAM [Localité 2] PYRENEES Gros
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00030
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 21/00030
07/02/2023 ARRÊT N°66 N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N43V IMM - AC Décision déférée du 02 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 18/03488) Monsieur GUICHARD S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ [M] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00030
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 21/00030
4ème Chambre ARRÊT N° 1 N° RG 21/00030 N°Portalis DBVL-V-B7F-RG3K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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