Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00001
CA Besançon, 5 janv. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 6] N° de rôle : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESW5 Ordonnance N° 23/ du 05 Janvier 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00001
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/0003 Rôle N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKR33 [U] [F] C/ INTERCOMMUNAL DE [Localité 6]/[Localité 4] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PROVENCE L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00001
CA Bordeaux, 4 janv. 2023, RG 23/00001
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBTX ORDONNANCE Le QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00001
CA Toulouse, 3 janv. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/03 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFSP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 janvier à 08H30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00001
CA Montpellier, 3 janv. 2023, RG 23/00001
O R D O N N A N C E N° 2023 - 01 du 03 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00001
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 N° 2023/1 Rôle N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRSX Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00001
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 23/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00001 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00001
CA Douai, 2 janv. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVJ2 N° de Minute : 4 Ordonnance du lundi 02 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 19 Juin 2003 à [Localité 5] - MAROC de nat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00001
CA Metz, 1 janv. 2023, RG 23/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 1er janvier 2023 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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