Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00677
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/401 N° N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJGE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00677
CA Metz, 15 oct. 2022, RG 22/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00677
CA Amiens, 16 sept. 2022, RG 22/00677
ARRET N° 151 S.A. [7] C/ [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00677 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILC5 DECISION DE LA CARSAT HAUTS DE FRANCE EN DATE DU 21 sep
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00677
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/00677
4ème Chambre ARRÊT N° 313 N° RG 22/00677 N° Portalis DBVL-V-B7G-SN7U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00677
CA Nîmes, 9 sept. 2022, RG 22/00677
Ordonnance N°22/619 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR5Q J.L.D. NIMES 07 septembre 2022 [T] [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2022 (Au titre des arti
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00677
CA Bourges, 11 août 2022, RG 22/00677
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Florence BOYER - la SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 11 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AOUT 2022 N° - Pages N° RG 22/00677 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00677
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/ 0677 Rôle N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWLV Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00677
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MREQ Madame [H] [U] c/ Monsieur [E] [K] S.A.S. GROUPE OMNIUM FINANCE S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.R.L. [E] [K] PARTICIP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00677
CA Douai, 20 avr. 2022, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHH5 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 20 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] né le 11 Janvier 1995 à [Localité 2] - MAROC (830
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