Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02153
CA Nîmes, 16 déc. 2022, RG 22/02153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPKB NG/MM PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 01 juin 2022 RG :22/00118 [R] C/ S.A.S.U. AUTO BERNARD FRANCHE COMTE S.A.R.L. MICHEL BAFFIE AUTOMOBILES S.A.S.U. ORANGE SERVI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02153
CA Orléans, 8 nov. 2022, RG 22/02153
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] Carine BOUDABBOUZ EXPÉDITION à : Ministre de la Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ORDONNANCE du : 08 NOVEMBRE 2022 Minute n°491/2022 N° RG 22/02153 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02153
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/02153
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEFT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02153
CA Paris, 12 juill. 2022, RG 22/02153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juillet 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02153 - N° Portali
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