Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 22/02153
TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 22/02153
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/02153 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EDEI NAC : 54B Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal [T] [M] [I] [F] C/ S.A. SMABTP S.A.
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tj Expertise tj92050 n° 22/02153
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 22/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 22/02153 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YC2F N° Minute : 26/00818 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées le
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ca other ca_aix_provence n° 22/02153
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 22/02153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3KB Chambre 2-4 Mme [T] [G] Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE M. [E] [S] [N] [Q] Représentant : Me Vanessa OLIVIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02153
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 22/02153
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 Janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/02153
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 22/02153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3KB Mme [W] [O] Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [Z] [N] [D] [L] Représentant : Me Vanessa OLIVIER de la SELA
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ca other ca_aix_provence n° 22/02153
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 22/02153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3KB Chambre 2-4 Mme [F] [P] Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE M. [R] [G] [W] [Z] Représentant : Me Vanessa OLIVIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER,
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ca other ca_pau n° 22/02153
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 22/02153
MF/SB Numéro 25/383 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/02/2025 Dossier : N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II6Q Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [7] C/ [1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02153
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 22/02153
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVYU [G] [X] c/ S.A. CARREFOUR BANQUE S.A.R.L. 1640 INVESTMENT Nature de la décision : AU FON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02153
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 22/02153
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02153 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WW4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02153 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WW4P DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence BO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02153
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2024 N° RG 22/02153 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJVU AFFAIRE : [L] [T] C/ Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02153
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 22/02153
N° RG 22/02153 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDUO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00018 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [J] [L] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02153
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/02153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3KB Chambre 2-4 Mme [G] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE M. [H] [J] [C] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa OL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02153
CA Nancy, 22 janv. 2024, RG 22/02153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 22 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBQB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02153
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 22/02153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ32 Minute n° 24/00006 [Y], [G] C/ MINISTERE PUBLIC * Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 08 Août 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02153
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02153
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me [Y], substitué par Me [S], avocats au bar
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02153
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 22/02153
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE4D Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 13 Décembre 2022 Appelante S.A.R.L. NPA BTP, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02153
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 22/02153
4ème Chambre ARRÊT N° 248 N° RG 22/02153 N°Portalis DBVL-V-B7G-ST3D NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02153
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 22/02153
ARRET N°783 [D] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02153 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INYW - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02153
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/02153
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/627 N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIF5 Jugement (N° 21/001172) rendu le 03 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02153
CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 22/02153
C5 N° RG 22/02153 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMUB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM HAUTE-SAVOIE La SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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