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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00012 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00012

    CA Rennes, 6 janv. 2023, RG 23/00012

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 11/2023 - N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM2E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91b00b63d827c909cad69
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00012

    CA Montpellier, 6 janv. 2023, RG 23/00012

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 12 du 06 Janvier 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91acbb63d827c909cac8f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00012

    CA Douai, 4 janv. 2023, RG 23/00012

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNO N° de Minute : 16 Ordonnance du mercredi 04 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] né le 30 mars 1993 à [Localité 5] (Algérie), d

    Lire la décision → Vérifier la source 63b67729a853827c9026d0bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00012

    CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2023, RG 23/00012

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 N° 2023/12 Rôle N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYA Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le

    Lire la décision → Vérifier la source 63b67704a853827c9026d020
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00012

    CA Metz, 3 janv. 2023, RG 23/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 63b6777ca853827c9026d1d3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00012

    CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00012 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63b54710c9018405dfcaade6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00012

    CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 23/00012

    N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWMG Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 63b546f0c9018405dfcaad59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1