Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00018
CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/18 Rôle N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSQK Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00018
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVPM N° de Minute : 22 Ordonnance du jeudi 05 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 17 Juin 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00018
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7ID N° de minute : 2/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00018
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 23/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00018 - N° Portalis
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