Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00251
CA Agen, 14 déc. 2022, RG 22/00251
ARRÊT DU 14 Décembre 2022 VS / NC -------------------- N° RG 22/00251 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7NG -------------------- GROUPAMA D'OC C/ [B] [V] [H] [V] SARL CRF DE [Localité 4] FONCTIONNELLE DE ST BLANCARD SMABTP SA GAN ASSURANCES SARL SOCIETE IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00251
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 22/00251
AFFAIRE : N° RG 22/00251 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVG4 Code Aff. :CF ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Février 2022, rg n° 21/00272 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00251
CA Montpellier, 4 juill. 2022, RG 22/00251
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPEC O R D O N N A N C E N° 2022 - 253 du 04 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00251
CA Nancy, 21 juin 2022, RG 22/00251
ARRÊT N° /2022 SS DU 21 JUIN 2022 N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5KQ Pôle social du Tribunal judiciaire d'EPINAL 20/00293 05 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00251
CA Paris, 17 juin 2022, RG 22/00251
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 (n°251, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2ZM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00251
CA Toulouse, 2 juin 2022, RG 22/00251
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/254 N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2DU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 02 juin à 09h10 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00251
CA Rennes, 16 mai 2022, RG 22/00251
COUR D'APPEL DE RENNES N° 119/22 N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXMT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00251
CA Metz, 1 mai 2022, RG 22/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 01 MAI 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00251
CA Nîmes, 29 avr. 2022, RG 22/00251
Ordonnance n° 22/227 N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INLM J.L.D. NIMES 27 avril 2022 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2022 Nous, M.Olivier GUIRAUD c
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