Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00020
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/ 0020 RG 23/00020 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSWM Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00020
CA Douai, 6 janv. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRQ N° de Minute : 29 Ordonnance du vendredi 06 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [L] né le 25 Juillet 1983 à [Localité 2] - TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00020
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7IG N° de minute : 3/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00020
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 23/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00020 - N° Portalis
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