Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01070
CA Orléans, 14 déc. 2022, RG 22/01070
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 14 DECEMBRE 2022 n° : 385/22 - RG 22/01070 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSGC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01070
CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 22/01070
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKNV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 FEVRIER 2022
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01070
CA Reims, 20 sept. 2022, RG 22/01070
ARRET N° du 20 septembre 2022 R.G : N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFXU [G] c/ S.A.S.U. [V] INVESTISSEMENT Société SCP [R] BARAULT MAIGROT Etablissement Public CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COU R D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01070
CA Douai, 24 juin 2022, RG 22/01070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULEG N° de Minute : 1082 Ordonnance du vendredi 24 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 11 Novembre 1982 à CASABLANCA ( MAROC )
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