Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00015
CA Toulouse, 9 janv. 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/17 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF3L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 janvier à 13H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00015
CA Paris, 8 janv. 2023, RG 23/00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2023 (n° 618 , 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4DA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00015
CA Metz, 6 janv. 2023, RG 23/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00015
CA Montpellier, 6 janv. 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVP2 O R D O N N A N C E N° 2022 - 15 du 06 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00015
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVPI N° de Minute : 19 Ordonnance du jeudi 05 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] né le 25 Septembre 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00015
CA Versailles, 3 janv. 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFC Du 03 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Prem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00015
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00015 - N° Portalis
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