Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00044
CA Rouen, 6 janv. 2023, RG 23/00044
N° RG 23/00044 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 Nous, D. MALLASSAGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la Première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00044
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 23/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00044 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00044
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7JO N° de minute : 6/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D
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