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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00576

    CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/00576

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 (n°572, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYXW Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6ca3d06fce05df96bbd3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00576

    CA Rennes, 8 oct. 2022, RG 22/00576

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/334 N° N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFOD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 634507cd3d3abfadff7c79e9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00576

    CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00576

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/583 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PACT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 septembre à 14H10 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour conn

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00576

    CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00576

    ARRÊT N° N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK64 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00576

    CA Metz, 12 sept. 2022, RG 22/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c124e2d0c6fcb0c3ca1d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00576

    CA Nîmes, 11 août 2022, RG 22/00576

    Ordonnance N°22/526 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRHQ J.L.D. NIMES 10 août 2022 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du

    Lire la décision → Vérifier la source 62f5ed7a6cb05105d4b7e62c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00576

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2022, RG 22/00576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 N° 2022/0576 Rôle N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJROV Copie conforme délivrée le 14 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97921c8dc0d05e5542566
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00576

    CA Rouen, 9 juin 2022, RG 22/00576

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 C.P.C.) N° RG 22/00576 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAGQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dieppe, décision attaquée en date du 04 Février 2022, enregistrée sous le n° S

    Lire la décision → Vérifier la source 62a4309c222b8005e5bfe226

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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