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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00576

    TJ 44184, 16 juill. 2026, RG 22/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DU 16 Juillet 2026 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZ7V JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. ERM - TERRES DE FENETRE C/ [Z] [E] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sébastien GUERRIER Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00576

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 22/00576

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYGT Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f567cdc6046d47068fc1
  • ca other ca_paris n° 22/00576

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 22/00576

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6WX Décision déférée à la Cour : J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/00576

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 22/00576

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 mars 2026 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYHL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

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  • ca other ca_paris n° 22/00576

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/00576

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 37 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6WX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2021

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00576

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 22/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Affaire : M. [Y] [U] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00576 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFMU Décision n° Notifié le à - [Y] [U] - [5] Copie le à - Me [Localité 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

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  • ca other ca_angers n° 22/00576

    CA Angers, 19 déc. 2024, RG 22/00576

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7JM jugement du 24 Février 2022 Juge aux affaires familiales de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 22/00033 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e89f61635a2f5280b52
  • ca other ca_dijon n° 22/00576

    CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00576

    S.C.A. [7], venant aux droits de la société [8] C/ [J] [R] [6] C.C.C le 5/12/24 à: -[6] (par LRAR) -SCA [7] (par LRAR) -Me BAUT -M. [R] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/12/24 à: -Me CHA

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  • ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00576

    CA Cayenne, 8 oct. 2024, RG 22/00576

    COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°30/2024 N° RG 22/00576 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD6I [I] [F] C/ [J] [S] S.A.R.L. GUYANE ENVIRONNEMENT ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 Jugement Au fond, origine

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00576

    TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 22/00576

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 22/00576 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2024 __________________________________________________

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00576

    CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 22/00576

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJPL Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3e38d6ea26f688da77f
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00576

    CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/00576

    Arrêt n° 24/00348 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWBP ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 07 Janvier 2022 17/00857 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c2c02a12a235bae6d7c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00576

    CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00576

    ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 807/24 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGIO OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882077be56405acf78f5f
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00576

    CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00576

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCKD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00016 ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba8397d59200081078b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00576

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 22/00576

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D'UNE DECISION DE RADIATION DE L'AFFAIRE Pôle 1 - Chambre 9: Décision déférée à la Cour : Décision du 11 octobre 2022 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/353401 Numéro d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c045445a086e2bcedf87
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00576

    CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/00576

    C 2 N° RG 22/00576 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84b6b5d35630008e1f008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00576

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 22/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V37A JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEUR : La S.A. FRENCH REAL ESTATE JB, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28440a2af13da68679b9f
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00576

    CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 22/00576

    ARRÊT N°23/ EF R.G : N° RG 22/00576 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVZZ [Y] C/ [KH] [A] [L] [E] [E] RG 1ERE INSTANCE : 16/02113 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c7c95edff400088c4ef8
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00576

    CA Riom, 22 nov. 2023, RG 22/00576

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°501 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3D ADV Arrêt rendu le vingt-deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Mars 2022 par le Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 655efaa8a237908318051a5d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00576

    CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 22/00576

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJPL APPELANTS : M. [V] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant a

    Lire la décision → Vérifier la source 650a8d69e0a8bb8318102c93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1