Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00852
CA Reims, 3 janv. 2023, RG 22/00852
ARRET N° du 03 janvier 2023 N° RG 22/00852 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFH7 [I] c/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : Me Anne-laure SEURAT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 JANVIER 2023 APPELANT : d'u
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00852
CA Toulouse, 21 déc. 2022, RG 22/00852
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/857 N° RG 22/00852 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE4O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 DECEMBRE 2022 à 11h30 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller délégué par ordonnance du premier président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00852
CA Besançon, 20 déc. 2022, RG 22/00852
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00852 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQOJ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] en date du 12 avril 2022 [RG N° 1121000210] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00852
CA Metz, 9 déc. 2022, RG 22/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00852
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/00852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00852 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U757 AFFAIRE : [P] [U] C/ LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation su
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00852
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 22/00852
Ordonnance n° 22/781 N° RG 22/00852 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXM J.L.D. NIMES 14 novembre 2022 [R] [E] C/ LE PREFET DES [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2022 Nous, Mme Catherine R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00852
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00852
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/855 N° RG 22/00852 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDWY Jugement rendu le 08 février 2022 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieur [G] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/00852
CA Caen, 16 sept. 2022, RG 22/00852
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Art. 900 et suivants du C.P.C.) N° RG 22/00852 - Monsieur [L] [F] APPELANT S.A. LE LOGIS FAMILIAL INTIMEE Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la mise en état, Vu l'appel du jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00852
CA Aix-en-Provence, 22 août 2022, RG 22/00852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AOUT 2022 N° 2022/852 N° RG 22/00852 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5IQ Copie conforme délivrée le 22 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00852
CA Douai, 20 mai 2022, RG 22/00852
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00852 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJF2 N° de Minute : 864 Ordonnance du vendredi 20 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [F] né le 20 Septembre 1974 à [Localité 1] (ALBANIE)
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