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CA Toulouse, 5 janv. 2023, RG 23/00009

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/10 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFXA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 janvier à 13H15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pou

CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 23/00009

COUR D'APPEL DE RENNES N° 08/23 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMUI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de

CA Montpellier, 4 janv. 2023, RG 23/00009

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVMT O R D O N N A N C E N° 2023 - 09 du 04 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

CA Metz, 3 janv. 2023, RG 23/00009

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG

CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2023, RG 23/00009

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/0009 Rôle N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRWP Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l

CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00009 - N° Portalis 3

CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 23/00009

N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWMC Nom du ressortissant : [V] [S] [S] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

CA Douai, 3 janv. 2023, RG 23/00009

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVMM N° de Minute : 12 Ordonnance du mardi 03 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] né le 10 Avril 1994 à [Localité 6] - ALGERIE de