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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00722

    CA Rennes, 20 déc. 2022, RG 22/00722

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/284 N° N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLLY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 63a2b1474486ef05df30266f
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00722

    CA Metz, 31 oct. 2022, RG 22/00722

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° 22/ 00722 entre : Le procureur de la R

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbaae405357f749eaa98
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00722

    CA Nîmes, 23 sept. 2022, RG 22/00722

    Ordonnance n° 22/662 N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISHV J.L.D. NIMES 22 septembre 2022 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 632e9f447a2ca205dae6c439
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00722

    CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2022, RG 22/00722

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 N° 2022/ 722 Rôle N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYFF Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 62d8ec10af72baeffb335bf6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00722

    CA Douai, 28 avr. 2022, RG 22/00722

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHZC Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 28 avril 2022 N° de Minute : 733 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [I] né le 01 Janvier 1997 à ERYTREE Actuel

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