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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

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Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Colmar Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2687 ms · tri date

ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/02923

CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 21/02923

EP/KG MINUTE N° 23/44 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Lire la décision → Vérifier la source 63c8eec4dc5b777c90992e74
ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/02897

CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 21/02897

GLQ/KG MINUTE N° 23/20 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D

Lire la décision → Vérifier la source 63c79b2fda31367c908eb5be
ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/03116

CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/03116

Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03116 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4ZP Minute n° : 23/26 ORDONNANCE du 10 Janvier 2023 dans l'affaire entre

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ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/02202

CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/02202

Copie exécutoire à : - Me Francis SCHMITT - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02202 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3IQ Minute n° : 23/21 ORDONNANCE du 10 Janvier 2023 dans l'affaire

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ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/02108

CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/02108

Copie exécutoire à : - Me Francis SCHMITT - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3DL Minute n° : 23/20 ORDONNANCE du 10 Janvier 2023 dans l'affaire

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ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/02058

CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/02058

Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02058 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3AS Minute n° : 23/23 ORDONNANCE du 10 Janvier 2023 dans

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ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01335

CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/01335

Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01335 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZZO Minute n° : 23/50 ORDONNANCE du 10 Janvier 2023 dans l'affaire

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ca Irrecevabilité 10/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01240

CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/01240

Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01240 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZT6 Minute n° : 23/22 ORDONNANCE du 10 Janvier 2023 dans l'affaire entre

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ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00093

CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 23/00093

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7MC N° de minute : 12/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 63be637613ef607c90ab6485
ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00090

CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 23/00090

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7L6 N° de minute : 11/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;

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ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00089

CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 23/00089

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7L4 N° de minute : 10/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;

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ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/03475

CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/03475

N° RG 22/03475 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5M5 Minute N° : 8M 5/2023 Notification par LRAR aux parties copie à Me Harter Copie exécutoire à Me [V] [M] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 10 JANVI

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ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/02840

CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/02840

N° RG 22/02840 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4LH Minute N° : 8M 2/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Maître [R] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023

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ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/02583

CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/02583

N° RG 22/02583 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H35T Minute N° : 8M 3/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Feuerbach le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023

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ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01514

CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/01514

N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2DJ Minute N° : 8M 4/2023 Notification par LRAR aux parties Copie à Me Wiesel Copie exécutoire à Me [E] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2

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ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01268

CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/01268

N° RG 22/01268 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZVS Minute N° : 8M 1/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [F] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Audi

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ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/01090

CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 21/01090

Chambre 5 B N° RG 21/01090 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQMV MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Eulalie LEPINAY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

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ca Autre 09/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00030

CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 23/00030

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7IY APPELANTS [V] [D] Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR [O] [G] épouse [D] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [P] [Z] épouse [H]

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ca Autre 09/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/03225

CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 22/03225

MINUTE N° 23/39 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscrip

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ca Autre 09/01/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/02676

CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 22/02676

MINUTE N° 23/40 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02676

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1