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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00025 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00025

    CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 23/00025

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 02/2023 - N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNDK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre

    Lire la décision → Vérifier la source 63be640813ef607c90ab6815
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00025

    CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 23/00025

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRN O R D O N N A N C E N° 2022 - 25 du 10 Janvier 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [L] [G] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 63be63bc13ef607c90ab660e
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00025

    CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00025

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00025 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HX N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb55a56c9f0d0f8b6f2d5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00025

    CA Douai, 6 janv. 2023, RG 23/00025

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVTX N° de Minute : 27 Ordonnance du vendredi 06 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 4] - ERYTHR

    Lire la décision → Vérifier la source 63bd0ee20ab73d7c90739eb7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00025

    CA Paris, 4 janv. 2023, RG 23/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00025 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63b6778da853827c9026d228

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1