Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00421
CA Pau, 11 janv. 2023, RG 21/00421
JP/CS Numéro 23/115 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 janvier 2023 Dossier : N° RG 21/00421 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYT3 Affaire : S.A. [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représetants légaux en exercice, domiciliés en c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03473
CA Pau, 11 janv. 2023, RG 19/03473
N°23/118 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 19/03473 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNAE 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, [W] PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00087
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 23/00087
N°2023/88 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00087 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00086
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 23/00086
N°2023/87 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00086 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00085
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 23/00085
N°2023/86 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00085 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00090
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 23/00090
N° COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INH6 joint au dossier 23/89 Monsieur [J] [B] Représentant : Me Panayiotis LIPSOS, avocat au barreau de PAU APPELANT Madame [G] [E] INTIME Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02364
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 22/02364
CD/CD Numéro 23/00074 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 22/02364 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJTV Nature affaire : Demande de désignation d'un administrateur provisoire Affaire : [H] [M], [F] [L] épouse [M], SCI TRISTANGS, [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03760
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 21/03760
MARS/CD Numéro 23/00065 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/03760 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBK7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02406
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 21/02406
SF/CD Numéro 23/00075 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/02406 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5ZY Nature affaire : Demande de remise de pièces ou de fonds détenus par le syndic Affaire : SASU FONCIA PYRENEES GASCO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01362
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 21/01362
MARS/CD Numéro 23/00068 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/01362 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3DZ Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : SELARL EKIP' [W] [H], [ZV] [MJ],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00837
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 21/00837
MARS/SH Numéro 23/00067 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZY5 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00703
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 21/00703
MARS/CD Numéro 23/00069 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/00703 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZN2 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00364
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 21/00364
MARS/SH Numéro 23/00070 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/00364 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYNO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [G] [R] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00356
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 21/00356
MARS/CD Numéro 23/00066 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/00356 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYMC Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : Compagnie d'assu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00170
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 21/00170
MARS/CD Numéro 23/00071 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/00170 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXYV Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [R], [U],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03451
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 19/03451
MARS/CD Numéro 23/00072 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 19/03451 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HM6A Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00271
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 19/00271
XG/BE Numéro 23/77 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 10 janvier 2023 Dossier : N° RG 19/00271 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HESR Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [V] [G] [T] [L] épouse [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01232
CA Pau, 9 janv. 2023, RG 22/01232
PhD/ND Numéro 23/63 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2023 Dossier : N° RG 22/01232 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGGB Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01070
CA Pau, 9 janv. 2023, RG 22/01070
PhD/ND Numéro 23/62 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2023 Dossier : N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFX3 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03077
CA Pau, 9 janv. 2023, RG 21/03077
PhD/ND Numéro 23/61 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2023 Dossier : N° RG 21/03077 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7LD Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imp
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