Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00747
CA Rennes, 31 déc. 2022, RG 22/00747
COUR D'APPEL DE RENNES N° 450/2022 N° N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMOK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00747
CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 22/00747
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/753 N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCZW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 novembre à 09h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00747
CA Metz, 4 nov. 2022, RG 22/00747
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00747
CA Nîmes, 13 oct. 2022, RG 22/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILL6 MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 08 février 2022 RG :20/01090 [M] [Y] ÉPOUSE [M] C/ S.A. SOCIETE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00747
CA Nîmes, 3 oct. 2022, RG 22/00747
Ordonnance n° 22/686 N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISOZ J.L.D. NIMES 30 septembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00747
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2022, RG 22/00747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 N° 2022/0747 Rôle N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZWZ Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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