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6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00747

    CA Rennes, 31 déc. 2022, RG 22/00747

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 450/2022 N° N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMOK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à

    Lire la décision → Vérifier la source 63b3d3c678669e05df8b6ece
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00747

    CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 22/00747

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/753 N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCZW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 novembre à 09h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45fb77388505d4b5fb11
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00747

    CA Metz, 4 nov. 2022, RG 22/00747

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6369ffde5228c37f74aa1575
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00747

    CA Nîmes, 13 oct. 2022, RG 22/00747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILL6 MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 08 février 2022 RG :20/01090 [M] [Y] ÉPOUSE [M] C/ S.A. SOCIETE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6349001763d497adffda4158
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00747

    CA Nîmes, 3 oct. 2022, RG 22/00747

    Ordonnance n° 22/686 N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISOZ J.L.D. NIMES 30 septembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 633bccca9be1eb3e2e926c7e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00747

    CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2022, RG 22/00747

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 N° 2022/0747 Rôle N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZWZ Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6312ef0d2e6a8e4f13ca6203

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