Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj62765 n° 22/00747
TJ 62765, 9 janv. 2026, RG 22/00747
N°Minute : 2026/09 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 22/00747 - N° Portalis DBZ4-W-B7G-BVSM JUGEMENT DU : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr
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ca other ca_lyon n° 22/00747
CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 22/00747
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCUD S.A. [9] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 03 Janvier 2022 RG : F 20/00225 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00747
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00747
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00747 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me ANTONY VANHAECK
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 22/00747
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 22/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 22/00747 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FIIZ 28A Affaire : [O] [I] [H] épouse [N] C/ [G] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey BERNERON Me Caroline PECHIER Expéditions conformes délivrées le : à notair
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ca other ca_toulouse n° 22/00747
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 22/00747
29/04/2025 ARRÊT N°25/275 N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUBW CD/VM Décision déférée du 05 Janvier 2022 - Juge aux affaires familiales de CASTRES - 19/01506 S. LALANDE [F] [U] C/ [B] [W] CONFI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00747
TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 22/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 22/00747 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HLML DEMANDERESSE Madame [H] [B] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Philippe JULIEN, membre de la SELARL PDGB, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00747
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00747
[F] [B] C/ S.A.S. COTE BOULANGE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me JAMMET -Me FORZINETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00747
TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00747 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPEK N° MINUTE : Requête du : 16 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00747
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00747
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00747 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7KB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00747
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/00747
Arrêt n° 24/00064 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOJ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Mars 2022 20/00144 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00747
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/00747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2024 N° RG 22/00747 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBUA AFFAIRE : Monsieur [C] [J] en qualité de liquidateur amiable de la société [J] [X] &ASSOCIES C/ [Z] [P] ...
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00747
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/00747
Pôle social - N° RG 22/00747 N° PORTALIS DB22-W-B7G-QXC7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Cécile PRADELLE -Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00747
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/00747
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1087 N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDMS Jugement (N° 19/01857) rendu le 07 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00747
CA Besançon, 6 déc. 2023, RG 22/00747
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQIB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00747
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00747
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Edith COLLOMB-LEFEVRE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ MAUFFREY ILE DE FRANCE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00747
CA Limoges, 7 sept. 2023, RG 22/00747
ARRET N° . N° RG 22/00747 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMF5 AFFAIRE : M. [L] [Z] C/ S.A.S. 3 DCERAM-SINTO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hugues LAPALUS, Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00747
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 22/00747
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZR APPELANTE : S.A.S Locam société par actions simplifiées au capital de 11.520.000 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le num B 310 880 315 prise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00747
CA Bourges, 7 juill. 2023, RG 22/00747
SD/CV N° RG 22/00747 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPA3 Décision attaquée : du 04 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.R.L. TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE- TSI C/ M. [Z] [P] -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00747
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00747
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 865/23 N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJFZ PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00038 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00747
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/00747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/006 Rôle N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWME S.A.R.L. ABEGONIA C/ Entreprise [C] [H] S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée
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