Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00588
CA Agen, 10 janv. 2023, RG 21/00588
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 NE / NC*** ----------------------- N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4VN ----------------------- S.A. GROUPE [Localité 3] C/ [C] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 3 / 2023 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00588
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 21/00588
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00588 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBWC SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00114
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00588
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00588
KG/CH [L] [C] C/ MDPH DE LA CÔTE D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00588
CA Riom, 2 nov. 2022, RG 21/00588
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR4G ADV Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 novembre 2019 par le Tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00588
CA Fort-de-France, 24 mai 2022, RG 21/00588
ARRET N° N° RG 21/00588 N°Portalis DBWA-V-B7F-CI2E SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES PATIOS DE L'[Localité 9] A L'ANE II C/ S.A.S. VRIGNAUD & BIRON Mme [D] [U] [E] M. [R] [F] [M] [N] Mme [K] [G] épouse [N] M. [C] [V] [H]
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