Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00767
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 22/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWQF Minute n° 23/00002 [V] C/ [M], Etablissement Public OPH [Localité 3] METROPOLE Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00767
CA Besançon, 20 déc. 2022, RG 22/00767
ORDONNANCE N° CADUCITÉ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 20 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00767
CA Toulouse, 24 nov. 2022, RG 22/00767
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/774 N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDFL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 24 novembre à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00767
CA Metz, 13 nov. 2022, RG 22/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00767
CA Orléans, 28 sept. 2022, RG 22/00767
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 28 SEPTEMBRE 2022 n° : 298/22 RG 22/00767 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRQV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'ORLÉAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00767
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/00767
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE76 S.C.E.A. [X] c/ S.A.S. SOCIÉTÉ ETEX FRANCE EXTERIORS Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Me François PROCUREUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00767
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 22/00767
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/09/2022 N° de MINUTE : 22/715 N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDON Jugement (N° 21/00012) rendu le 21 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00767
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 22/00767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 N° 2022/767 Rôle N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2IM Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00767
CA Douai, 7 mai 2022, RG 22/00767
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00767 N° Portalis DBVT-V-B7G-UINA N° de Minute : 779 Ordonnance du samedi 7 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représenté,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00767
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 22/00767
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWOJ Ordonnance n° 2022/M140 M. [H] [T] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Henri
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