Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00767
TJ 62041, 15 juin 2026, RG 22/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00767 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMAE JUGEMENT DU 15 JUIN 202
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 22/00767
TJ 77288, 31 mars 2026, RG 22/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/00767 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-GZJW NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [A] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Is
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00767
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 22/00767
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00767
TJ 56260, 4 nov. 2025, RG 22/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/MM N° RG 22/00767 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EA5B MINUTE N° DU 04 Novembre 2025 Jugement du QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS c/ [Y] [U], [R] [M], [K] [U] ENTRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 22/00767
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 22/00767
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA
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ca other ca_chambery n° 22/00767
CA Chambery, 28 janv. 2025, RG 22/00767
MR/SL N° Minute 1C25/033 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Janvier 2025 N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7GM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 14 Avril 2022
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ca other ca_dijon n° 22/00767
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 22/00767
Société [28] C/ [R] [V] FIVA [19] S.C.P. [E] [2] mandataire de la société [20] C.C.C le 09/01/25 à: -Me FRANGIE MOUKANAS -Me D'OVIDIO -Sté [28] (par LRAR) -FIVA -M. [V] (par LRAR) -CPAM71 (par LRAR) -SCP [E] et THIERRY (par LRAR) E
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ca other ca_dijon n° 22/00767
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 22/00767
CREDIT AGRICOLE CENTRE EST C/ [Z] [T] [N] [S] épouse [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00767
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 oct. 2024, RG 22/00767
AFFAIRE :N° RG 22/00767 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCP Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 26 Avril 2022, rg n° F21/00194 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00767
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 22/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV537 N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00767
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 22/00767
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFLG VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2022001890 S.A.S. CORSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00767
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00767
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 644/24 N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJLR FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 05 Mai 2022 (RG 21/00044 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00767
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00767
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00767
CA Riom, 5 mars 2024, RG 22/00767
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mars 2024 N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZKK -DA- Arrêt n° 119 Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE '[Adresse 4]', SARL CABINET TERRIER / [L] [W], S.A.R.L. CEGADIM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00767
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 22/00767
ARRÊT DU 20 Décembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00767 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBFI --------------------- SARL IMMOBILIER DU FUTUR C/ [V] [C] [W] [D] [C] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00767
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00767
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00767 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00767
CA Bourges, 23 mai 2023, RG 22/00767
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 23 MAI 2023 N° 23 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPCS; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00767
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/00767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/217 Rôle N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWOJ [B] [A] [T] [A] C/ Syndic. de copro. PANORAMER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00767
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 22/00767
JP/CS Numéro 23/277 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEY5 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00767
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 22/00767
VC/PR ARRET N° 13 N° RG 22/00767 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQBS S.A.S. [4] C/ [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 12 JANVIER 2023
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