Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01480
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/01480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 N° 2022/01480 N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMF2 Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2022 par courriel à : -Me IGLESIAS -le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01480
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/01480
Ordonnance n°22/00681 du 18 Octobre 2022 N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYDH Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 08 Septembre 2015 n°14/0692 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01480
CA Nancy, 3 oct. 2022, RG 22/01480
MINUTE : DU 03 OCTOBRE 2022 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E77V CONTESTATION HONORAIRES [E] [X] c/ S.C.P. SYNERGIE AVOCATS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01480
CA Douai, 24 août 2022, RG 22/01480
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOUY N° de Minute : 1488 Ordonnance du mercredi 24 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 28 Février 1994 à [Localité 2] -ALGERIE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01480
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/01480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01480 - N° Portalis 35L
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