Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00535
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/00535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6R2 Décision déférée à la cour : Jugement du 16 décembre 2021-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00535
CA Montpellier, 23 déc. 2022, RG 22/00535
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU6P O R D O N N A N C E N° 2022 - 543 du 23 Décembre 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00535
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/00535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 (n° 532, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV7B Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00535
CA Limoges, 24 nov. 2022, RG 22/00535
ARRÊT N° 396 RG N° : N° RG 22/00535 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJG AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [V] [Y], S.C.P. [I] CBMLL demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00535
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00535
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00535 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00535
CA Rennes, 22 sept. 2022, RG 22/00535
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/218 N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDVC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00535
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00535
ARRÊT N° N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5H YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/01987 S.A. LA POSTE C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00535
CA Toulouse, 8 sept. 2022, RG 22/00535
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/539 N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7RM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 septembre à 10h00 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00535
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/00535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00535 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7A6 AFFAIRE : [T] [X] S.E.L.A.R.L. MJC2A C/ SOCIÉTÉ ITM REGION PARISIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00535
CA Metz, 29 août 2022, RG 22/00535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00535
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2022, RG 22/00535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JUIN 2022 N° 2022/0535 Rôle N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP5M Copie conforme délivrée le 03 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00535
CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 22/00535
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYNG Minute n° 22/245 APPELANT [M] [V] Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [I] [E] [F] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMA
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