Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00535
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00535
N° RG 22/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSUC 89E N° RG 22/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSUC __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [2] [3] Me Morgane CO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00535
TJ 34172, 16 mars 2026, RG 22/00535
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00170 N° RG 22/00535 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWGN PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 16 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_angers n° 22/00535
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00535
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00535
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 22/00535
AFFAIRE : Monsieur [M] [K] (1 61 10 14 118 261 23) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00535 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHTD Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Demandeur : Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00535
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 22/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/00535 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNVM N° Minute : 25/00468 AFFAIRE Société [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [
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ca other ca_toulouse n° 22/00535
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 22/00535
02/04/2025 ARRÊT N° 158/25 N° RG 22/00535 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTDS AMR - SC Décision déférée du 10 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE - 19/03256 C. TANGUY INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_lyon n° 22/00535
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 22/00535
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCEO Association AFPMA APPRENTISSAGE C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 21 Décembre 2021 RG : 20/00277 COUR D'APPEL
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ca renvoi ca_paris n° 22/00535
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6RJ Décision déférée à
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ca other ca_chambery n° 22/00535
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 22/00535
CS25/036 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6NB [O] [Z] épouse [G] C/ Association RETIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège Déci
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00535
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 22/00535
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00535 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGYO FG : I19009667V002 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00535
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00535
Ordonnance n° 24/00245 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6W --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 20/00185 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00535
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 22/00535
[F] [O] C/ [Y] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F57S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00535
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00535
S.A.R.L. ALLO ALMA représentée par ses gérants M. [G] et M. [N] C/ [L] [D] épouse [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me DUCHANOY RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00535
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/00535
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00535 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00535
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00535
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00535 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZW5W Date du Recours : 22 février 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 11/01/2022 concernant le refus de reconnaissance du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00535
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00535 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VANG AFFAIRE : [Y] [L] C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00535
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/00535
ARRET N° 36 S.A.S. [6] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00535 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK2Z DECISION DE LA CARSAT ALSACE MOSELLE EN DATE DU 1er janv
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00535
CA Basse-Terre, 23 janv. 2023, RG 22/00535
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 29 DU 23 JANVIER 2023 N° RG 22/00535 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOIO Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 11 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 14/00190. APP
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00535
CA Besançon, 17 janv. 2023, RG 22/00535
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPZ4 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS-LE-SAUNIER en date du 01 m
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00535
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 22/00535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 22 Rôle N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCQU [P] [I] C/ S.A.S. ECO GRANULATS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me O
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