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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01181

    CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/01181

    JG/ND Numéro 22/4489 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGB3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le construct

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d9f78b63d05df130cf5
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01181

    CA Reims, 15 nov. 2022, RG 22/01181

    ARRET N° du 15 novembre 2022 N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGAL S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ [S] [D] S.A.R.L. LES ATELIERS DU BATI BOIS Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAI

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  • ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01181

    CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/01181

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1181 Rôle N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJQY Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2022 par courriel à : -Me DANAYS

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc75b14982305d4c1fcf9
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01181

    CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 22/01181

    N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJF5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1fe362f5393e2eb44979
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01181

    CA Douai, 11 juill. 2022, RG 22/01181

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMA4 N° de Minute : 1194 Ordonnance du lundi 11 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] né le 03 Août 1981 à [Localité 1] (MAROC) de

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce638f9a20ce9fcf1268a9
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01181

    CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01181

    Ordonnance n°22/00439 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPC Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 28 Mai 2009 n°F 08/182 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01181

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/01181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01181 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1